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RTE et l'Inrap renouvellent leur convention-cadre de partenariat

Dominique Garcia, président de l'Inrap, et Xavier Piechaczyk, président du directoire de Réseau de transport d'électricité (RTE), en présence de Daniel Guérin, directeur général de l'inrap, et de Vincent Feltin, responsable du groupe Concertation de RTE, ont renouvelé, jeudi 6 janvier, leur convention-cadre de partenariat pour la réalisation et la valorisation des opérations d'archéologie préventive menées à l'occasion des travaux d'aménagement conduits par RTE. La durée de cette convention est de 5 ans.

Date de publication

10 janvier 2022

Dernière modification

29 septembre 2022

RTE (Réseau de transport d'électricité) est le gestionnaire du réseau public de transport d’électricité français. Il maintient et développe le réseau haute et très haute tension (de 63 000 à 400 000 volts) qui compte plus de 100 000 kilomètres de lignes aériennes, plus de 6 000 kilomètres de lignes souterraines, 2 800 postes électriques en exploitation ou co-exploitation et 51 lignes transfrontalières.

Les projets de développement de RTE sont susceptibles d’être soumis à des prescriptions archéologiques édictées par l’État (Préfet de région - Drac), s’ils entrent dans le champ d’application des dispositions du code du Patrimoine. Ils incluent également des projets d’ouvrages en mer situés dans le domaine public maritime ou en zone contigüe et entrant dans le champ d’application du code du patrimoine, qui sont instruits par le Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (DRASSM) et pour lesquels le ministre chargé de la culture peut édicter des prescriptions archéologiques.

RTE et l'Inrap ont signé le 25 juin 2015 une convention-cadre définissant les principes d’un partenariat relatif à la réalisation et la valorisation des opérations d’archéologie préventive. Cette première convention-cadre étant arrivée à échéance, et forts des liens qui les unissent depuis autour de multiples opérations d’archéologie préventive, les deux établissements ont manifesté leur souhait de renouveler leur collaboration, avec le même objectif de fluidifier les opérations et de concilier les exigences respectives de l’aménagement du territoire avec celles de la conservation du patrimoine et de la recherche en archéologie.

Daniel Guérin, directeur général de l'Inrap, et Xavier Piechaczyk, président du directoire de Réseau de transport d'électricité (RTE).

Xavier Piechaczyk, président du directoire de Réseau de transport d'électricité (RTE), Dominique Garcia, président de l'Inrap, Vincent Feltin, responsable du groupe Concertation de RTE, et Daniel Guérin, directeur général de l'Inrap.

Sur le terrain

Sur le plan opérationnel, les deux établissements poursuivent leur objectif commun d'identifier les moyens permettant de maîtriser la réalisation de leurs opérations respectives, notamment en ce qui concerne les délais et la mise en place de processus de travail partagés. Dans ce domaine, RTE et l'Inrap renforcent le travail d’élaboration de conventions modèles réalisé en commun qui a d’ores et déjà abouti à un modèle de convention de diagnostic (« trame-type »), véritable outil de collaboration destiné à faciliter la préparation et la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive. Afin de sensibiliser les équipes concernées de RTE au risque de découverte archéologique et aux processus nécessaires pour la mise en place d’opérations archéologiques, l'Inrap proposera un ensemble d’interventions (sous forme de conférences-débats, d’études de cas…) au sein de l’entreprise RTE.
À la demande de RTE, l’Inrap pourra initier et animer des retours d’expérience en vue de développer ensemble une démarche qualité et d’alimenter un recueil de bonnes pratiques transversales, conciliant démarche industrielle et démarche patrimoniale, lors de travaux partagés.

avancer le dialogue

L'Inrap et RTE pourront, comme par le passé, convenir de collaborer pour la réalisation d’actions de communication et de valorisation autour d'un chantier ou pour des projets de valorisation scientifique et culturelle de plus grande échelle dans le cadre de conventions de partenariat avec RTE. Rappelons que ce dernier est depuis plusieurs années un acteur très engagé dans le dialogue entre archéologues et aménageurs. RTE a ainsi mécéné le hors-série de la revue Archéopages éditée par l'Inrap « Traversée des territoires » (octobre 2016). Celui-ci était consacré aux opérations archéologiques sur les grands tracés, mais aussi à leurs retombées méthodologiques et au dialogue entre partenaires, notamment avec le président du directoire de RTE, François Brottes, et le maire de Dijon, François Rebsamen.
RTE a également soutenu, en février 2017, l'organisation d'un Club Aménageurs de l'Inrap à la Cité des Sciences et de l'Industrie (CSI) sur le thème « Archéologie des territoires : un nouveau tramway à Dijon », dont les invités d’honneur étaient François Rebsamen, ancien ministre, maire de Dijon, président de la communauté urbaine du Grand Dijon, et Xavier Piechaczyk, directeur général adjoint réseaux, clients et territoires de RTE (aujourd'hui président du directoire de RTE).

Valoriser les découvertes

Les données rassemblées par l’Inrap offrent une lecture non seulement de l’occupation humaine – les habitats, les activités –, mais aussi une perception de l’évolution du paysage au cours du temps – le paysage naturel comme le paysage aménagé.
Recherchant une intégration environnementale exemplaire de ses travaux d'aménagement, RTE souhaite bénéficier de ces données qui lui permettent de valoriser les résultats des recherches archéologiques acquis lors de ces opérations, en vue d'ancrer culturellement et scientifiquement ses activités dans les territoires, dans le cadre de son engagement en faveur du développement durable.

Plusieurs travaux d'aménagement de RTE menés en collaboration avec l'Inrap ont d'ailleurs fait l'objet de valorisation. Tel est le cas des travaux préalables au futur poste électrique de RTE et Enedis, à Faux-Fresnay (Grand Est, 2018-2019) qui ont fait surgir de nombreux vestiges archéologiques, de l'âge du Bronze et de l'âge du Fer, ou encore d'une vaste opération à Penly-Petit Caux qui a permis de mettre au jour un complexe artisanal de l’Antiquité dédié à la pêche (mis en valeur à l'occasion des Journées européennes du patrimoine 2019). Signalons surtout, dans la commune de Graveson (Bouches-du-Rhône), une fouille préventive préalable à l'aménagement d'un nouveau poste électrique par RTE, qui avait permis de mettre au jour un important tronçon de la voie romaine d'Agrippa, particulièrement bien conservé. Ces fouilles ont révélé non seulement cet axe de circulation (reliant Arles à Lyon du I^er siècle avant au IV^e siècle après J.-C.) , mais aussi une voie secondaire, un espace de crémation, un bâtiment et un puits.

Mobilier archéologique sur le site en cours de fouille de Graveson.

Visite du site en cours de fouille de la voie romaine à Graveson.

Mobilier archéologique sur le site en cours de fouille de Graveson.

Preuve que chantiers archéologiques et projets industriels peuvent se concilier, RTE a modifié l'implantation du nouveau poste électrique à Graveson et aussi contribué à la conservation et à la mise en valeur d'une portion de la voie d'Agrippa, devenue depuis un site archéologique. Inauguré le 28 septembre 2018, le site de la voie d'Agrippa a fait l'objet d'une mise en valeur à l'occasion de la dixième édition des Journées nationales de l'archéologie (juin 2019), manifestation dont le pilotage a été confié à l’Inrap par le ministère de la Culture.
Dans le cadre de cette nouvelle convention, RTE pourra également envisager un soutien à ces journées, devenues depuis européennes depuis 2020 : les Journées européennes de l’Archéologie.