Les délégations de signature accordées par le président de l’Inrap

La délégation de signature est un acte réglementaire qui décharge matériellement le délégant de l’exercice de certaines de ses attributions, mais ne le décharge pas de ses compétences et responsabilités, contrairement à la délégation de pouvoir.
Les délégations de signature ainsi accordées par le président de l’Inrap sont publiées au Bulletin officiel du ministère de la Culture et de la Communication et sur le site Internet de l'institut.

Liste des délégations de signature

Portant délégation de signature au directeur général délégué et au secrétaire général de l'Inrap.

Portant délégation de signature aux directeurs et chefs de service du siège et à leurs adjoints de l'Inrap.

Portant délégation de signature du directeur régional Auvergne-Rhône-Alpes de l'Inrap et à ses principaux collaborateurs.

Portant délégation de signature du directeur régional Bourgogne-Franche-Comté de l'Inrap et à ses principaux collaborateurs.

Portant délégation de signature au directeur interrégional Centre-Ile-de-France de l'Inrap et à ses principaux collaborateurs.

Portant délégation de signature du directeur régional Grand Est de l'Inrap et à ses principaux collaborateurs.

Portant délégation de signature du directeur interrégional Grand-Ouest de l'Inrap et à ses principaux collaborateurs.

Portant délégation de signature à la directrice interrégionale Nouvelle-Aquitaine et Outre-mer et à ses principaux collaborateurs de l'Inrap.

Portant délégation de signature à la directrice Hauts-de-France par intérim de l'Inrap et à ses adjoints.

Portant délégation de signature à la directrice interrégionale Midi-Méditerranée de l'Inrap et à ses principaux collaborateurs de l'Inrap.

 

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