Conseil scientifique

Missions et fonctionnement

Le Conseil scientifique assiste le président, le Conseil d’administration et le directeur général délégué dans la définition de la politique scientifique de l’Institut, selon l’article R 545-46 du Code du Patrimoine. Il assure l’évaluation des activités de ce dernier en matière de recherche et d’exploitation des résultats, de formation, de diffusion culturelle et de valorisation de l’archéologie. La fonction de membre du Conseil scientifique demande donc une bonne connaissance des problématiques spécifiques de l’archéologie préventive.

Le Conseil scientifique se réunit quatre fois par an sur convocation de son président (un minimum de deux réunions obligatoires). Un membre suppléant assiste au conseil en cas de défection du membre titulaire. Des commissions spécialisées, composées en partie d’experts extérieurs au conseil, peuvent également venir l'assister.

Composition (mandature 2023-2026)

Le Conseil scientifique est composé de 34 membres appartenant à la communauté scientifique archéologique. Aux côtés des 16 membres titulaires, un nombre égal de membres suppléants est prévu.

Membres de droit

• GARCIA Dominique (président du Conseil scientifique) : Président de l'Inrap - Professeur des Universités - UMR 7299 Centre Camille Jullian (CCJ) - Spécialités scientifiques : histoire et archéologie de la Méditerranée, Protohistoire à la fin de l'Antiquité ;
• MONTEIL Martial (membre siégeant avec voix délibérative) : vice-président du Conseil national de la recherche archéologique (CNRA) - Professeur des Universités - Responsable de l’équipe « Archéologie de l’Ouest de la France entre Protohistoire et Époque moderne » - Nantes université - UMR 6566 Centre de Recherche en Archéologie, Archéosciences, Histoire (CReAAH) - Spécialités scientifiques : Gaules romaines, Narbonnaise (cité de Nîmes) et ouest de la Lyonnaise (Bretagne et Pays de la Loire), fait urbain, agglomérations, aqueducs, viticulture antique.

Membres nommés

4 personnes choisies par les ministères de tutelle de l'institut en raison de leurs compétences dans le domaine de l'archéologie préventive :

• 2 titulaires et 2 suppléants désignés par le ministre chargé de la Culture
  • RÉVILLION Stéphane (titulaire) : conservateur général du patrimoine, inspecteur des patrimoines - DGPA, DIRI, Ministère de la Culture - Spécialité scientifique : Paléolthique ;
  • MARCHET-LEGENDRE Gwenaëlle (titulaire) : conservatrice en chef du patrimoine au service régional de l'archéologie - DRAC Nouvelle-Aquitaine ; Spécialités : Antiquité, monde rural, fait urbain ;
  • LEROY Murielle (suppléante de RÉVILLION Stéphane) : conservatrice générale du patrimoine, inspectrice des patrimoines - DIRI, Ministère de la Culture - Spécialités scientifiques : époque antique, archéologie spatiale, écologie historique ;
  • DUMOULIN François (suppléant de MARCHET-LEGENDRE Gwenaëlle) : conservateur en chef du patrimoine au service régional de l'archéologie - DRAC Auvergne-Rhône-Alpes - Spécialités scientifiques : Antiquité, céramique antique, occupation du territoire, fait urbain, archéologue minier.
• 2 titulaires et 2 suppléants désignés par le ministre chargé de la Recherche
  • BRACCO Jean-Pierre (titulaire) : professeur de préhistoire paléolithique - Aix-Marseille université - Spécialités scientifiques : Paléolithique, systèmes techniques, mobilités et territoires des sociétés de chasseurs-cueilleurs ;
  • DURAND Aline (titulaire) : professeure d'archéologie et d'histoire du Moyen-Âge - Le Mans Université - Spécialités scientifiques : terroirs, systèmes de culture, forêt et silviculture, artisanat du feu, dynamiques socio-environnementales, anthracologie et xylologie, sources écrites (actes de la pratique et littérature agronomique antique et médiévale) ;
  • THÉRY-PARISOT Isabelle (suppléante de BRACCO Jean-Pierre) : directrice de recherche - CNRS ;
  • LAFFONT Pierre-Yves (suppléant de DURAND Aline) : professeur d'histoire et d'archéologie médiévales - Université de Rennes 2 - Spécialités scientifiques : Moyen Âge, période post-médiévale ; résidences des élites rurales, habitat rural, habitat paysan, articulation sources écrites/sources archéologiques/sources iconographiques.

Les membres nommés du ministère de la Culture sont en cours de nomination.

 

Membres élus (externes)

7 personnes élues au sein de 4 catégories de personnels exerçant des fonctions scientifiques dans le domaine de l'archéologie :

• 2 titulaires et 2 suppléants pour l'enseignement supérieur
  • AGUSTA-BOULAROT Sandrine (titulaire)  : Professeure Archéologie et Histoire de l'Art des mondes romains, Directrice des publications de la RAN - Université Paul-Valéry Montpellier 3 - UMR 5140 Archéologie des sociétés méditerranéennes (ASM) - Spécialités scientifiques : archéologie romaine (religieux, hydraulique), épigraphie, architecture, histoire de l'art ;
  • ESPOSITO Arianna (titulaire) : Maître de Conférences - Université de Bourgogne - UMR 6298 Archéologie, Terre, Histoire, Société (ArTeHis) - Spécialités scientifiques : âge du Fer, Antiquité, Italie préromaine, archéologie méditerranéenne, artisanat, réception des productions exogènes, céramiques communes et pratiques alimentaires, poléogénèse, urbanisme et systèmes territoriaux, histoire de l'archéologie et des collections.
  • NC (suppléant d'AGUSTA-BOULAROT Sandrine)   ;
  • ROURE Réjane (suppléante d'ESPOSITO Arianna) : Professeure des universités - Université Paul Valéry Montpellier 3 - UMR 5140 Archéologie des sociétés méditerranéennes (ASM) - Spécialité scientifique : Protohistoire.
• 2 titulaires et 2 suppléants pour les établissements de recherche
  • ARD Vincent (titulaire) : Chargé de recherche - CNRS - UMR 5608 Travaux et Recherches Archéologiques sur les Cultures, les Espaces et les Sociétés (TRACES) - Spécialités scientifiques : Néolithique de la façade atlantique, céramologie, mégalithisme d'Europe et d'Afrique ;
  • CLAVEL Benoît (titulaire élu) : Chargé de recherche - CNRS - UMR 7209 Archéozoologie - Archéobotanique. Sociétés, pratiques et environnements (AASPE) - Spécialité scientifique : archéozoologie ;
  • GEHRES Benjamin (suppléant d'ARD Vincent) : Chargé de recherche - CNRS - UMR 6566 Centre de Recherche en Archéologie, Archéosciences, Histoire (CReAAH) - Spécialités scientifiques : Néolithique, âge du Bronze, âge du Fer, archéosciences, analyse des matériaux céramiques et lithiques ;
  • GOUDE Gwenaëlle (suppléante de CLAVEL Benoît)  : Chargée de recherche - CNRS - UMR 7269 Laboratoire Méditerranéen de Préhistoire Europe Afrique (LAMPEA) - Spécialités scientifiques : bioanthropologie, bioarchéologie, études isotopiques, études sur le genre, paléoalimentation, paléomobilité, Néolithique (+ transition Mésolithique-Néolithique), études invasaives, conservation des restes humains et des restes paraostéologiques.
• 2 titulaires et 2 suppléants pour le Ministère de la Culture
  • ODE Benoît (titulaire) : Ingénieur d'études - SRA DRAC Occitanie - UMR 5140 Archéologie des sociétés méditerranéennes (ASM) - Spécialités scientifiques : Antiquité (monde rural), Haut Moyen Age, archéologie des paysages ;
  • SACCHETTI Federica (titulaire)  : Ingénieur de recherche - SRA DRAC PACA - UMR 7299 Centre Camille Jullian (CCJ) - Spécialités scientifiques : archéologie étrusco-italique et grecque (VII^e-IV^e s. av. J.-C.), contacts Méditerranée-Europe, échanges, archéologie funéraire et des rituels ;
  • FARNIÉ Christine (suppléante d'ODE Benoît) : Responsable de conservation et de restauration des patrimoines - SRA DRAC Centre-Val de Loire - Spécialité scientifique : Protohistoire ; 
  • VIDAL Jonhattan (suppléant de SACCHETTI Federica) : Ingénieur de recherche - SRA DRAC Bourgogne-Franche-Comté - UMR 7041 Archéologies et Sciences de l’Antiquité (ArScAn) - Spécialités scientifiques : Antiquité, agglomérations, hydraulique, armée romaine ; Temps modernes, fortifications, archéologie des outre-mer (Antilles, océan Indien, Terres australes) ; archéologie numérique (LiDAR, géophysique, 3D, SIG), approches intégrées (étude des sites archéologiques dans leur environnement), archéologie de la montagne.

• 1 titulaire et 1 suppléant pour les ​Collectivités territoriales

  • FRANÇOIS Sophie (titulaire) - Directrice du service archéologique de la Ville de Lyon - Spécialité scientifique : archéologie navale ;
  • DUPUIS Mathias (suppléant de FRANÇOIS Sophie) : Directeur de l'archéologie de l'agglomération Chartres Métropole - Conservateur du patrimoine - Spécialités scientifiques : archéologie médiévale, archéologie du bâti.

Membres élus (internes)

5 membres élus par et parmi les agents de l'Inrap appartenant à la filière scientifique et technique :

• 1 titulaire et 1 suppléant pour les catégories 1 et 2 (collège A)
  • SAVIGNAT Aurélie (titulaire) : Technicienne d'opération - Inrap Auvergne Rhône-Alpes - Spécialité scientifique : période médiévale ;
  • GODIGNON Denis (suppléant de SAVIGNAT Aurélie) : Technicien d'opération - Inrap Centre-Île-de-France ;
• 1 titulaire et 1 suppléant pour les catégories 3 (collège B)
  • MOREL-LECORNUE Stéphanie (titulaire)  : Assistante d'étude et d'opération - Inrap Bourgogne-Franche-Comté - UMR 6298 Archéologie, Terre, Histoire, Société (ArTeHis) - Spécialité scientifique : périodes historiques ;
  • SÉHIER Élise (suppléante de MOREL-LECORNUE Stéphanie) : Assistante d'étude et d'opération - Inrap Grand Ouest - UMR 6273 Centre Michel de Boüard - Centre de Recherches archéologiques et historiques anciennes et médiévales (CRAHAM) - Spécialités scientifiques : haut Moyen-Âge, monde rural, céramique.
• 3 titulaires et 3 suppléants pour les catégories 4 et 5 (collège C)
  • MARTIN Sophie (titulaire) : Malacologue - Inrap, Cellule Économie Végétale et Environnement (CEVE), Direction scientifique et technique - UMR 5140 Archéologie des sociétés méditerranéennes (ASM) - Spécialités scientifiques : malacologie, paléoenvironnement ;
  • PEYTREMANN Édith (titulaire) : Responsable de Recherches Archéologiques - Habilitée à diriger des Recherches (HDR) - UMR 6273 Centre Michel de Boüard - Centre de Recherches archéologiques et historiques anciennes et médiévales (CRAHAM) - Spécialités scientifiques : habitat rural du haut Moyen Âge, économie rurale, pratiques funéraires ;
  • VENAULT Stéphane (titulaire) : Responsable de Recherches Archéologiques - Inrap Bourgogne-Franche-Comté - UMR 6249 Laboratoire Chrono-Environnement - Ancien membre de la CTRA Centre-Nord et du CNRA - Membre du comité de rédaction de la RAE - Spécialités scientifiques : agglomérations antiques, sidérurgie à l'époque romaine ;
  • CABOT Élodie (suppléante de PEYTREMANN Edith) : Responsable de Recherches Archéologiques, Anthropologue - Inrap Grand Ouest - UMR 7268 Anthropologie bio-culturelle, droit, éthique et santé (ADES) - Spécialités scientifiques : anthropologie, pratiques funéraires de l'antiquité aux périodes modernes, archéologie des conflits, guerres de Vendée, anthropologie médico-légale ;
  • JACCOTTEY Luc (suppléant de VENAULT Stéphane) : Responsable de Recherches Archéologiques - Représentant des chercheurs au conseil scientifique de Bibracte - Inrap Bourgogne-Franche-Comté - UMR 6249 Laboratoire Chrono-Environnement - Spécialités scientifiques : macro outillage lithique, matériel de mouture ;
  • ROBIN Opale (suppléante de MARTIN Sophie) : Archéozoologue - Inrap Hauts-de-France - UMR 7209 Archéozoologie - Archéobotanique. Sociétés, pratiques et environnements (AASPE) - CRAVO - Spécialités scientifiques : Moyen Âge, Temps modernes, archéozoologie, étude des formes animales (ostéométrie, morphométrie géométrique).

Membres assistant au conseil scientifique avec voix consultative

• Le directeur général de l’établissement public ou son représentant ;
• Le directeur scientifique et technique de l’établissement public ;
• Et toute personne dont la présence est jugée utile par le président.

Procédure de renouvellement des membres

Durée du mandat

Conformément à l'article 17 du décret statutaire de l'Inrap du 11 août 2016 (décret n° 2016-1126) :

• La durée du mandat des membres du conseil scientifique est de quatre ans. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.
• Les mandats de tous les membres du conseil scientifique prennent effet à la date de la première réunion du conseil renouvelé. Ils prennent fin le même jour pour tous les membres à l'issue de la période de quatre années fixée au premier alinéa.
• Les dispositions des deux alinéas précédents ne sont pas applicables au vice-président du Conseil national de la recherche archéologique.

Élections des membres internes et externes

Les membres du Conseil scientifique sont élus par des personnes exerçant des fonctions scientifiques dans le domaine de l’archéologie. Ces électeurs sont répartis dans 7 listes :

• 3 listes internes correspondant aux 3 collèges des agents de la filière scientifique et technique de l’Institut ;
• 4 listes externes correspondant aux personnels scientifiques issus de l’enseignement supérieur, des établissements de recherche, du ministère chargé de la Culture et des collectivités territoriales.

Chaque liste forme un collège électoral distinct. Nul ne peut être inscrit sur plus d’une liste.

Élection des représentants du personnel

Sont électeurs les agents de la filière scientifique et technique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives se trouvant dans l'une des positions suivantes à la date de clôture de la liste électorale (arrêté du 2 mai 2002 relatif à l’élection des représentants du personnel au Conseil scientifique de l’Institut) :

• Les agents contractuels de l'établissement recrutés pour une durée indéterminée et en activité, en congé pour travaux personnels de recherche, en congé de grave maladie, en congé parental, en congé formation ou en retraite progressive ;
• Les fonctionnaires en position de détachement auprès de l'établissement ou mis à la disposition de l'établissement ;
• Les agents contractuels de l'établissement recrutés pour une durée déterminée ayant plus de dix mois d'ancienneté de fonctions à la date de clôture de l'élection.

Sont exclus du scrutin les agents en congé non rémunéré pour convenances personnelles, les agents en congé pour création d'entreprise, les agents en congé sans rémunération pour élever un enfant, les agents de l'établissement mis à la disposition d'une autre administration, les agents dont le contrat se termine entre la date de publication de la liste et la date de clôture du scrutin.

Il s’agit d’élire 5 membres parmi les agents de la filière scientifique et technique de l’Institut, répartis en 3 collèges :

• Collège A des agents relevant des catégories 1 et 2 ; 1 membre titulaire et son suppléant ;
• Collège B des agents relevant de la catégorie 3 ; 1 membre titulaire et son suppléant ;
• Collège C des agents relevant des catégories 4 et 5 ; 3 membres titulaires et leurs suppléants.

Élection des représentants extérieurs

Les personnels exerçant des fonctions scientifiques dans le domaine de l'archéologie dans les établissements et services mentionnés à l’article R.545-45 du Code du patrimoine doivent engager une démarche individuelle pour demander leur inscription sur la liste électorale qui les concerne.

Il leur est demandé, à cette occasion, d’attester de leur appartenance au collège au titre duquel ils demandent leur inscription. Un formulaire de demande d’inscription est à remplir en ligne depuis le site internet de l’Institut.

Les 7 membres élus au sein des corps de recherche extérieurs à l’établissement sont regroupés en quatre collèges.

• Collège de l'enseignement supérieur : 2 représentants titulaires et leurs suppléants. Peuvent s’inscrire sur la liste électorale des personnes exerçant leurs fonctions dans les établissements d’enseignement supérieur, les enseignants chercheurs, ingénieurs et assistants-ingénieurs travaillant dans le domaine de l’archéologie.
• Collège des établissements de recherche : 2 représentants titulaires et leurs suppléants. Peuvent s’inscrire sur la liste électorale des personnes exerçant leurs fonctions dans un établissement de recherche, les chercheurs, ingénieurs et assistants-ingénieurs travaillant dans le domaine de l’archéologie.
• Collège du ministère chargé de la culture : 2 représentants titulaires et leurs suppléants. Peuvent s’inscrire sur la liste électorale des personnes exerçant leurs fonctions dans les services d'administration centrale ou déconcentrés chargés de l'archéologie : les conservateurs, assistants de conservation, ingénieurs, assistants-ingénieurs, ainsi que les agents chargés de fonctions de même nature et de niveau équivalent travaillant dans le domaine de l’archéologie.
• Collège des collectivités territoriales : 1 représentant titulaire et son suppléant. Peuvent s’inscrire sur la liste électorale des personnes exerçant leurs fonctions dans un service d’archéologie d’une collectivité territoriale ou d’un organisme de coopération local (communauté de communes, communautés d'agglomération) : les conservateurs, assistants de conservation, attachés de conservation, ingénieurs, assistants-ingénieurs, ainsi que les agents chargés de fonctions de même nature et de niveau équivalent, travaillant dans le domaine de l’archéologie. Sont électeurs les fonctionnaires titulaires d'un des grades nommées plus avant ainsi que les agents contractuels en fonction à la date de clôture de l'inscription sur la liste électorale et dont le contrat court a minima jusqu'à la date du scrutin.

Commission électorale

La commission électorale a pour but de superviser les élections des collèges des représentants extérieurs et d’assister le président dans leur organisation.
Elle est constituée de quatre membres, désignés par le président de l’Inrap et appartenant respectivement à chacune des catégories de personnel suivantes : établissements de l’enseignement supérieur, établissements de recherche, services régionaux de l’archéologie du Ministère de la Culture, services des collectivités territoriales.
La commission électorale vérifie, en liaison avec les tutelles, la régularité des inscriptions. Le président statue sur les contestations contre les listes électorales après avis de la commission électorale réunie sous sa présidence. Conformément à l’arrêté, des recours pourront être reçus dans un délai de cinq jours après publication des listes électorales et notification des éventuels refus aux intéressés.
La commission électorale, constituée en bureau de vote et présidée par le président, procède au dépouillement des bulletins par collège. Elle dresse ensuite le procès-verbal des opérations de dépouillement.

Nomination des représentants externes

Le ministre de la culture et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, nomment 8 membres titulaires et 8 membres suppléants au titre des personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de l'archéologie préventive :

• Membres désignés par le ministre chargé de la culture : 2 membres titulaires et 2 membres suppléants ;
• Membres désignés par le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation : 2 membres titulaires et 2 membres suppléants.

Travaux et délibérations

Détail des principaux points abordés pour avis ou information.

Calendrier des séances 2024

• Mardi 26 mars (session plénière)
• Mardi 18 juin (session plénière)
• Mardi 17 septembre (session plénière)
• Jeudi 28 novembre (examen des nouvelles demandes de projets d'activités scientifiques)
• Vendredi 29 novembre (examen des demandes de congés recherche et fin de thèses, accueil croisés Inrap/CNRS ; session plénière)