Mercredi 12 juin, Dominique Garcia, président de l’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) et Joëlle Alnot, Directrice de l’Office français de l'intégrité scientifique (OFIS) ont signé la charte française de déontologie des métiers de la recherche, en présence de Michel Pernot, animateur du réseau des référents à l’intégrité scientifique, de Daniel Guérin, directeur général de l’Inrap et de Marc Bouiron, directeur scientifique et technique de l’Inrap.

Dernière modification
12 juin 2019

Les organismes et les établissements publics d’enseignement et de recherche occupent une place privilégiée pour relever les défis dans une société de la connaissance et de l’innovation. Leur responsabilité est de fournir des avancées décisives des savoirs, de les diffuser, de les transférer et de concourir à la mise en œuvre d’une expertise qualifiée, notamment en appui des politiques publiques. La mise en œuvre de cette responsabilité majeure implique la consolidation du lien de confiance avec la société.

La charte nationale de déontologie des métiers de la recherche explicite les critères d’une démarche scientifique rigoureuse et intègre. Elle constitue une déclinaison nationale des principaux textes internationaux dans ce domaine et s’inscrit dans le cadre de référence proposé dans le programme européen HORIZON 2020 de recherche et d’innovation.

Il est de la responsabilité de chaque organisme et établissement public de recherche et d’enseignement de mettre en œuvre cette charte, à travers la promotion de bonnes pratiques en recherche, la sensibilisation et la formation de leurs personnels et de leurs étudiants, l’énoncé de repères déontologiques, la mise en place de procédures claires et connues de tous pour prévenir et traiter les écarts éventuels aux règles déontologiques.

L’Inrap s’engage ainsi à ce que l’ensemble de ses chercheurs respectent, dans le cadre de leurs missions de recherche, les principes d’intégrité qui y sont formulés : respect des dispositifs législatifs et réglementaires, fiabilité du travail de recherche, communication, responsabilité dans le travail collectif, impartialité et indépendance dans l’évaluation et l’expertise, travaux collaboratifs et cumul d’activités, formation.

L’Ofis
Installé sous la forme d’un département du Hcéres, l’OFIS est une structure nationale transversale qui assure une triple mission :
Il contribue à la définition d’une politique nationale de l’intégrité scientifique. Il coordonne la réflexion pour l’élaboration de référentiels, d’avis et de recommandations. Il accompagne les établissements d’enseignement supérieur et de recherche réunis au sein de la conférence des signataires de la charte de 2015. 
Il pilote un observatoire national sur la mise en œuvre des engagements de la charte de 2015 et sur les pratiques conformes aux standards internationaux. Il assure la veille et la diffusion des informations (notamment concernant les nouvelles formes que prend la recherche : sciences participatives, big data, réutilisation des données et "open science"). 
Il favorise l’harmonisation et la mutualisation des pratiques dans le domaine de l’intégrité scientifique. Il anime, valorise et promeut les travaux du réseau des référents "Intégrité scientifique" des établissements. Il encourage la recherche dans le domaine. Il représente la France à l’échelle européenne et internationale. À ce titre, il est membre européen du réseau ENRIO.
Contact(s) :

Eddie Ait
Délégué aux relations institutionnelles et au mécénat
Inrap, direction générale
01 42 08 81 02 - 06 78 78 92 09 - eddie.ait [at] inrap.fr

Joëlle Alnot
Directrice de département
Ofis
01 55 55 61 76 – joelle.alnot [at] hceres.fr

Partenaire(s)
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