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Deuxième mesure de la satisfaction des aménageurs par l'Inrap
Depuis 2003, la loi autorise de nouveaux prestataires d'archéologie préventive agréés à réaliser des fouilles prescrites par l'État : services archéologiques de collectivité territoriale, laboratoires universitaires et opérateurs privés d'archéologie.
Publié le
14 novembre 2013
Mis à jour le
29 mai 2016